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Conditions générales de vente

 

 

 

Identification du vendeur

SASU ORIFLAMME-STAND

Site: www.oriflamme-stand.com

Siège social: 27 rue Nollet 75017 Paris

Siret: 812 062 271 00018  

Tel:  01 76 243 243 (Prix d'un appel local)

Contact: contact@oriflamme-stand.com

N° TVA intracommunautaire: FR 09 812 062 271  

 

Définitions

Par "le vendeur" ou "oriflamme-stand.com", on entend la société ci-dessus mentionnée.

Par "le client", on entend toute personne morale ou physique, passant commande via ce site.

 

Généralités

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les ventes effectuées par la SASU ORIFLAMME-STAND au travers de son site internet oriflamme-stand.com ou par tout autre moyen tel que: Courrier, mail.

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions, même celles reprises sur un bon de commande émanant du client.

Les Conditions Générales de Vente applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve de la part du client.

En effet, oriflamme-stand.com se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. 

Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

 

Offre et tarifs

Les prix indiqués sur le site oriflamme-stand.com sont exprimés en Euros et en hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock d'un produit, le vendeur s'engage à avertir le client par mail dès réception de la commande.

Le client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement de celle-ci si le paiement a été effectué.

Les prix indiqués comprennent  la structure, l'impression des visuels.

A ces prix, le client doit uniquement rajouter la TVA car les prix sont affichés en HT.

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client validée.

Toute photo de produits ne peut être considérée comme contractuelle.

Commande

Pour effectuer une commande, le client doit préalablement créer un compte (s'il n'est pas encore inscrit) ou se connecter à l'aide de son identifiant et mot de passe.

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente.

L'acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Le client est tenu de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande lui sera adressée.

La commande est considérée comme validée qu'à réception des fichiers (prêts à être imprimés) et du paiement intégral de la commande.

 

Eléments à imprimer

Afin de garantir une impression de qualité, le client doit fournir des fichiers en haute définition.

Le vendeur imprime les commandes en se basant exclusivement sur les fichiers fournis par le client.

Le vendeur n'intervenant pas dans la création des fichiers. Il appartient donc au client de faire la mise en page, et de fournir des fichiers aux proportions du produit commandé (en terme de dimensions).

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier la mise en page et l’orthographe des fichiers à imprimer.

 

Compte tenu du fait que nous n'intervenons pas sur vos fichiers, nous ne fournissons pas de BAT.

 

Facturation

Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande. 

Une fois le paiement effectué, une facture en PDF sera envoyée au client avec le mail de confirmation.

Cette facture est ensuite accessible sur le site depuis la rubrique "mon compte".

Il est du ressort du client de télécharger directement la facture et de l'imprimer.

 

Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande.

Carte bancaire, Chèque, Paypal, Virement bancaire ou mandat administratif.

En choisissant le mode de paiement par Carte Bancaire ou Paypal, la commande sera prise en compte tout de suite et traitée immédiatement.

Dans le cas d'un paiement par «Virement bancaire» ou par «chèque», la commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque ou du virement.

Pour les administrations ou collectivités locales qui paient habituellement par mandat administratif, vous êtes priés de nous contacter pour connaître la marche à suivre.

 

Des informations détaillées sur les différents  modes de paiement ainsi que nos coordonnés bancaires sont accessibles depuis la page "Paiement sécurisé".

 

Expédition et livraison

Pour toutes les commandes inférieures à 20 unités, les colis sont généralement expédiés par le transporteur de notre choix sous 3 à 5 jours (après validation de la commande).

Pour les quantités supérieures, un délai vous sera communiqué au moment de la commande.

La livraison étant assuré par un transporteur, seul le délai d'expédition est garanti par le vendeur et en aucun cas la date de livraison et encore moins un horaire précis.

Après l'expédition de sa commande, le client reçoit un mail avec un N° de tracking qui lui permettra de suivre en ligne le parcours de son colis.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage, il appartient alors au client de contacter le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

 

Le délai d'expédition est respecté pour les commandes passées avant 12h, dont le paiement a été effectué, et les fichiers en notre possession conformes et validés par notre service PAO.

Oriflamme-stand se réserve le droit de modifier ces délais si ces conditions ne sont pas respectées.

Les produits seront livrés, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison).

Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Il n'est actuellement pas possible de se faire livrer en Corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Notre transporteur livre uniquement en France Métropolitaine du lundi au vendredi entre 9H et 18H.

Toutefois, le client est libre de choisir son propre transporteur et d'effectuer lui-même l'enlèvement de sa marchandise mise à disposition dans les locaux du vendeur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Réclamation

A la livraison, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité des produits commandés et livrés.

Le client dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la marchandise pour notifier au vendeur par lettre recommandée, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par oriflamme-stand.com

 

Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la commande ou à un refus de l'intégralité de la livraison.

Une légère différence de couleur (+/-10%) par rapport au visuel  affiché à l'écran ou par rapport à une commande précédente imprimé par oriflamme-stand.com ne sera pas considérée comme un défaut. 

 

Pour toutes les questions relatives au transport, la réclamation devra être faite auprès du transporteur.

 

Modification / Annulation

A priori, les commandes en cours ne sont pas modifiables.

Toutefois, il arrive que pour des changements mineurs, une commande en cours  pourra être exceptionnellement annulée ou modifiée avant le traitement du fichier par notre service PAO.

La demande de changement ou  d’annulation devra être envoyée par e-mail accompagnée du numéro de commande concernée. Une réponse y sera donnée au plus tard le jour ouvré suivant.

 

Remboursement

Dans le cas ou les produits livrés au client seraient défectueux et que l'échange s'avère impossible, la commande sera remboursée par le vendeur dans les 10 jours suivants la réception des produits.

Les produits doivent être renvoyés avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage).
Dans le cadre d'une annulation de commande déjà payée par le client, le remboursement sera effectué dans les 5 jours qui suivent l'acceptation de cette annulation (confirmée par mail) par le vendeur.

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation renseignée dans la commande.

 

Droit de rétractation

Selon l' article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ce qui est le cas pour tous les produits vendus sur le site oriflamme-stand.com

 

Responsabilité

La responsabilité du vendeur est engagée pour des dommages directs. De ce fait, une indemnisation pour des dommages indirects subis par le client qui pourrait résulter d’une commande est exclue.
En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution de ses obligations, le vendeur peut annuler une commande sans être tenu d'indemniser le client.

Le  vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d'une cause imprévisible constitutive d'un cas de force majeure.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Tels que notamment une grève, des catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de transport ou des réseaux de télécommunication (quelle qu’en soit la cause), l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant  la commercialisation ou la distribution des produits.

Et même si ces événements se produisent chez un fournisseur ou sous-traitant du vendeur.

 

Propriété intellectuelle

Le client certifie être en possession des droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il nous fournit (images, logos, dessins etc.) et qui sont nécessaires à la réalisation de sa commande.

Le client garantit que ces droits et autorisations sont conformes à la législation et que les produits commandés ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers. 

oriflamme-stand.com  intervenant en tant que prestataire, ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un logo ou d'un visuel fournis par le client pour la réalisation de sa commande. Le client reste seul responsable du non respect de la propriété intellectuelle d'un tiers.

Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des produits commandés par le client.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions sont en langue française et sont soumises au droit français.

Au cas où une stipulation ou clause des présentes Conditions se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de oriflamme-stand.com

Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

 

En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions.

S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf s'ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux du lieu du siège du vendeur, compétents dans les conditions de droit commun.